Editeur
Le site institutionnel est édité par Paris Habitat, établissement public local à caractère industriel ou commercial, enregistrée au RCS de Paris n° B 344810825 - Code APE 6820A, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sous le n° FR43344810825. Le siège social de Paris Habitat est situé 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Le numéro de téléphone est : 01 71 37 00 00
L’adresse de courrier électronique est : contact@parishabitat.fr
Ci-après dénommé « l’éditeur »
La directrice de publication : Cécile BELARD DU PLANTYS, en sa qualité de Directrice Générale.
Contact
Pour contacter Paris Habitat, vous pouvez nous écrire via ces formulaires : https://www.parishabitat.fr/contact/
Crédits
Conception UX, direction créative et développement technique :
Small.paris
40 Rue Sainte-Anne
75002 - Paris
R.C.S. : 808 360 580
Hébergement et Infogérance
L’hébergeur est : OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
L'infogérant est : Bearstech
N° de téléphone : 01 70 61 40 30
Adresse postale : 122 rue Amelot, 75011 Paris
Protection des données personnelles
Paris Habitat a établi une politique de protection des données personnelles qui rassemble l’ensemble des informations concernant les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
Propriété intellectuelle
Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site internet et l'espace locataire sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues au Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’éditeur ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Liens
Les utilisateurs ne peuvent pas mettre en place un lien en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site institutionnel devront être retirés à première demande.
L’éditeur se réserve la possibilité de mettre en place des liens donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire de tels liens n’appartiennent pas à l’éditeur.
L’éditeur ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via de tels liens en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.
Modification notice légale
L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Date de la dernière mise à jour : 09/07/2021
