Paris Habitat, premier bailleur social de la Ville de Paris, poursuit la mise en œuvre de sa politique de tranquillité résidentielle avec le déploiement de l’assermentation. Pionnier dans le secteur du logement social, l’établissement propose en 2019 à plus d’une centaine de ses collaborateurs de bénéficier du statut de « garde assermenté ». Soutenu par la Ville de Paris, cet outil de dissuasion contribue à la qualité de vie des habitants.
Le 10 octobre, les collaborateurs de Paris Habitat se verront assermentés par le Tribunal de d’instance de Paris. Lancée en 2018, l’assermentation permet aux collaborateurs de proximité de dresser des procès-verbaux de constatation d’infraction aux instances de justice. Ils ne seront pas des agents des forces de l’ordre mais leur plainte sera directement transmise aux pouvoirs publics. Ils bénéficient à ce titre d’une protection juridique renforcée. Le locataire contrevenant se voit convoqué par le tribunal et peut s’exposer à une amende entre 38 et 3750€. L’infraction peut conduire à une contravention à payer directement au service des impôts. Ces plaintes concernent des atteintes aux biens, à la propriété et à l’environnement (Bruit, troubles de voisinage, dépôt ou jet d’ordures dans les endroits non prévus à cet effet, dégradation ou destruction d’un bien de Paris Habitat…).
86 collaborateurs assermentés en 2018 et 123 en 2019
Déjà expérimenté depuis 2018 par Paris Habitat, cet outil a fait ses preuves, et s’avère particulièrement dissuasif. Ainsi plus de 200 collaborateurs au total pourront eux aussi constater par procès-verbaux, tout délit portant atteinte à la propriété de l’établissement.
En un an, l’assermentation a permis une baisse de 34,4 % des troubles de jouissance sur certains secteurs. Les procès-verbaux de constatation dressés font systématiquement l’objet de convocation des contrevenants au tribunal de police et mènent souvent à des amendes directement versées au trésor public. Pour les gardes particuliers assermentés, c’est un statut officiel qui les protège juridiquement et leur donne de nouveaux moyens d’agir sur le terrain.
En chiffres
- 86 collaborateurs assermentés en 2018 et 123 en 2019
- 144 PV ont été dressés en un an, dont :
- 96 dépôts, jets d’ordures ou d’encombrants hors des emplacements autorisés
- 7 non-respects du tri sélectif
- 27 abandons d’épave de véhicule
- 1 vol d’énergie au préjudice de Paris Habitat
- 2 dégradations de biens appartenant à Paris Habitat
- 2 émissions de bruit portant atteinte à la tranquillité publique du voisinage ou à la santé de l’homme
- 53 condamnations prononcées à ce jour
Retrouvez ci-dessous notre vidéo « 3 questions à » sur la tranquillité résidentielle :
