La mobilisation de Paris Habitat sur les questions de transition environnementale est déjà matérialisée par l’adoption, dès 2005, d’une Charte développement durable.
En 2016, Paris Habitat est devenu le premier bailleur social français à obtenir la certification ISO 50 001 pour son management de la performance énergétique. Il est aussi certifié ISO 9001 et a obtenu le droit d’usage global de la
marque NF Habitat HQE.
En tant qu’acteur majeur du logement social, Paris Habitat est aussi engagé dans une démarche RSE (responsabilité sociale ou sociétale des entreprises) depuis 2011 qui s’est concrétisée par l’inscription dans le référentiel RSE pour le logement social EURHO-GR®. Ce dernier a pour objectif de rendre compte de la performance globale d’un organisme du logement social en évaluant les impacts sociaux, environnementaux et économiques de ses activités. D’autre part, l’AFNOR a décerné la note de 90/100 à Paris Habitat, attestant ainsi de sa maturité RSE.
En mai 2017, Paris Habitat a adopté une charte de déontologie visant à lutter contre la corruption et à imposer une exigence éthique à ses collaborateurs, fournisseurs, administrateurs et à l’ensemble de ses parties prenantes.
En signant la charte Paris Action Climat, le 16 octobre 2018, l’Office a renforcé son engagement auprès de la Ville de Paris sur les enjeux environnementaux. Cette charte s’appuie sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU portant sur les enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
Le schéma de promotion des achats responsables
Paris Habitat s’est engagé à déployer des pratiques bas-carbone dans le cadre de ses activités, à identifier les cibles pertinentes selon les 9 ODD sélectionnés et à se fixer des objectifs quantitatifs ambitieux dans le cadre de sa stratégie 1.5°C.
L’achat public constitue un levier majeur de soutien économique des territoires et de structuration des filières de l’économie sociale et solidaire, tout en prenant en compte l’impact sur l’environnement. Les marchés publics représentent plus de 80 Milliards d’euros en France (dernier chiffre fourni en 2016 par l’OECP).
Au niveau de Paris Habitat, ce sont un peu plus de 683 millions d’euros d’achat de fournitures, services et travaux qui ont été attribués par marchés publics en 2018.
Paris habitat, propriétaire et gestionnaire de plus de 125 000 logements est engagé auprès des habitants à assurer une qualité de service importante et un cadre de vie durable. Aussi, le coût global doit être pris en compte pour l’ensemble des achats.
Le schéma de promotion des achats responsables répond aux exigences fixées dans le Code de la commande publique qui impose la prise en compte, lors de la définition des besoins et avant le lancement de toute consultation, des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
À ce titre, il doit constituer le socle de la politique achat de Paris Habitat et en fixer les grandes orientations et objectifs à l’horizon 2022. Pour ce faire, le schéma proposé formalise les actions en matière d’achat public responsable en prenant en compte les aspects sociaux, environnementaux et économiques, ainsi que les intérêts des parties prenantes à l’achat et indique les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de ces objectifs.
Adopter un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables doit concourir à atteindre les objectifs fixés en :
- Intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique.
- Prenant en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat.
- Permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d'énergies et de ressources.
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