Lancement d’une nouvelle opération en Bail Réel Solidaire (BRS)

La première impression est celle d’un immeuble en souffrance. Et pour cause, îlot insalubre, la Ville de Paris a fait exercice de son droit de préemption pour cet ensemble de deux bâtiments au 42 avenue Jean Jaurès (19^e) qui comprend 25 logements.

L’objectif porté aujourd’hui est de le faire sortir de cet état indigne pour conjuguer la création de 6 logements sociaux avec celle de 10 logements en Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dispositif, créé en 2015, vise à faciliter l’accès à la propriété des personnes sous plafond de ressource à des prix inférieurs à 5 000 euros le mètre carré et bénéficiant d’un taux de TVA réduit. Seul le logement est acquis par le ménage. Le foncier demeure propriété de l’OFS moyennant le paiement par le ménage d’une redevance mensuelle de 2,5 euros par mètre carré dans le cadre d’un bail réel solidaire d’une durée reconductible comprise entre 18 et 99 ans.

Dans le cas du 42 avenue Jean Jaurès, Paris Habitat agit à la fois en tant que maître d’ouvrage, opérateur de l’OFS, mais aussi en tant que futur gestionnaire des logements sociaux qui intègrent le projet. Dans les deux cas, le projet prévoit un accompagnement des actuels occupants et une intervention urgente et lourde.

A terme, cette articulation vise ainsi à proposer de la mixité sur le site, mais aussi à l’échelle de l’arrondissement et de Paris. Pour Paris Habitat, ce projet participe d’un double effort. Celui, continu, de construire du logement social et d'atteindre ses objectifs de 900 nouveaux logements sociaux par an à l’échelle de la Métropole, dont 600 à Paris. Celui également, en tant que membre de l’OFS, de développer des projets de bail réel solidaire qui permettent d’accompagner les parcours résidentiels des locataires du parc social souhaitant accéder à la propriété. Il s’agit aussi de promouvoir une démarche responsable : le propriétaire s’engageant en cas de revente à faire bénéficier les futurs acquéreurs de conditions similaires à celles dont il a bénéficié.