L’occasion de leur remettre symboliquement leur badge officiel d’agent assermenté mais aussi de se retourner sur ce premier bilan. Dissuasif si l’on en croit les chiffres. 222 procès-verbaux ont été dressés par 199 collaborateurs habilités à dresser des procès-verbaux lors d’infractions constatées et protégés juridiquement. En un an, les troubles de jouissance ont régressé de 34,4 % sur certains secteurs, touchant aussi bien les atteintes aux biens que ceux à la propriété ou à l’environnement. Bruits, troubles de voisinage, dépôt ou jet d’ordures interdits, dégradations ou destruction d’un bien de Paris Habitat sont ainsi visés.
Lors de cette cérémonie, la présence de Rachel Bray, vice-procureur de la République au parquet du tribunal de grande instance de Paris et de Pascale Bachmann, adjointe à l’officier du ministère public près le tribunal de police, ont également permis de revenir sur les procédures judiciaires que l’assermentation induit.
Le locataire contrevenant s'expose à une amende comprise entre 38 et 3750€
Cette dernière a ainsi expliqué que toute procédure lancée « lui arrivait directement ». Rappelant à ce parterre tout juste honoré que « leurs constations faisaient foi jusqu’à preuve du contraire », P.Bachmann les a félicités « pour la rapidité et les facilités que ces constatations et décisions prises sur le terrain apportaient ». Comme un écho, R.Bray a souligné combien « le travail qu’ils menaient étaient un gain de temps pour les services de police et permettaient aussi d’avoir une réponse pénale plus rapide, notamment pour des infractions mineures. Sans compter l’impact dissuasif que cela pouvait représenter ». Satisfaites toutes deux du fonctionnement de nouvel outil, J. Bachmann a enfin tenu à rappeler la responsabilité que cette position engageait.
Selon un cheminement judiciaire précis, le locataire contrevenant se voit en effet convoqué au tribunal de police et peut s’exposer à une amende comprise entre 38 et 3750 €. L’infraction pouvant conduire par la suite à un paiement auprès du service des impôts. Cette mise en œuvre devrait se poursuivre au sein du patrimoine de Paris Habitat. Outre la nécessité, selon Stéphane Dauphin, directeur général de l’Office, « de répondre aux attentes des locataires », elle est le fruit d’une longue réflexion. « Nous avons un rôle à jouer en matière de tranquillité résidentielle et le rôle imparti à nos gardes particuliers assermentés continuera d’évoluer » a-t-il conclu.
