Qu’est-ce que la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?
Plus connue sous l’appellation de taxe foncière, elle est due par les propriétaires d’immeubles bâtis situés en France. Les bailleurs sociaux comme Paris Habitat y sont naturellement assujettis.
Que signifie l’abattement ?
C’est une réduction fiscale de 30% de la taxe foncière, accordée aux bailleurs dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Pour en bénéficier, les bailleurs, comme Paris Habitat, doivent réaliser des actions pour améliorer le cadre de vie des locataires dans l’un des 1 362 QPV de France. Paris Habitat, qui possède des patrimoines dans ces quartiers, est donc concerné.
L’enjeu pour les pouvoirs publics est ainsi d’inciter les bailleurs à mettre en œuvre des actions allant au-delà de leur périmètre naturel. Les questions d’entretien courant du parc social par exemple ne sont pas concernées. Les actions doivent bénéficier aux habitants à l’échelle de leur résidence ou du quartier et s’inscrire dans la durée. Elles peuvent porter par exemple sur les enjeux de tranquillité résidentielle, sur des projets d’innovation sociale pour développer des services de proximité pour les habitants : des bricothèques, des ressourceries, des tiers-lieux mais aussi des projets d’agriculture urbaine.
Ces actions peuvent être réalisées sous la forme de chantiers d’insertion ou de chantiers éducatifs par exemple ou simplement portées par des associations actives au sein des quartiers. Ces programmes d’action sont ainsi rendus possibles grâce à l’effort financier conjugué des collectivités locales, de l’État qui compense à hauteur de 40 % cet abattement aux communes et des bailleurs sociaux. Cette disposition, instaurée en 2001, a connu une évolution importante en 2014. Depuis cette date, les actions sont définies pour chaque quartier prioritaire de la ville et de façon partenariale en rassemblant des représentants de l’État, les communes et les bailleurs sociaux.
“ Ce levier partenarial nous permet de dépasser notre coeur de mission au bénéfice des locataires. ”
Questions à Éric Pliez, Président de Paris Habitat
À quoi sert cet abattement sur la taxe foncière ?
D’abord, il faut comprendre que ce n’est pas qu’une mesure fiscale. C’est un levier pour réaliser des projets qui impactent directement le quotidien des habitants des Quartiers de la politique de la ville pour l'améliorer. Ce n’est donc pas une déduction dont profiteraient les organismes Hlm. Il s’agit d’un dispositif qui s’inscrit dans un projet de territoire, à partir d’un diagnostic partagé entre l’ensemble des partenaires.
Que signifie-t-il concrètement pour Paris Habitat ?
Paris Habitat dispose d’un patrimoine de plus 128 000 logements et est particulièrement présent dans les quartiers populaires de par la nature de ce patrimoine, à l’image des Habitations bon marché présentes sur les boulevards des Maréchaux. Nous avons en effet près de 34 000 logements répartis parmi 30 QPV. Cet abattement nous permet de dépasser notre cœur de mission en soutenant des projets qui croisent différentes dimensions telles que l’insertion professionnelle, la participation citoyenne, la cohésion sociale. C’est d’autant plus intéressant pour nos partenaires, État et communes, qu’ils peuvent s’appuyer sur notre capacité à agir à l’échelle locale et à associer autant que possible les habitants, tant dans la définition des projets dont ils ont besoin que dans leur mise en œuvre.
Un chantier d'insertion avec l'association Éternel Solidaire
La mise en place d’un cadre facilitant l’accès à l’emploi et à la formation des personnes qui en sont éloignées s’inscrit parmi les actions mises en place par Paris Habitat aux côtés de ses partenaires. C’est par exemple le cas sur plusieurs résidences du quartier de la Goutte d’Or (18e). L’Office soutient et y accueille les ateliers et chantiers d’insertions de l’Éternel Solidaire qui proposent aux personnes bénéficiaires de l’insertion par l’activité économique une formation qualifiante combinant un accompagnement pour agir sur leurs difficultés sociales et une mise en situation de travail. Plusieurs cages d’escalier servent ainsi de supports techniques et pédagogiques pour permettre de s’exercer et de se former aux métiers en lien avec la réhabilitation de l’habitat (peintures, sols, platerie…).