Bailleur social engagé et acteur de l’insertion, Paris Habitat travaille chaque jour pour répondre à sa mission d’intérêt général en faveur des plus fragiles, avec une constante : réduire l’exclusion sociale grâce au logement. Tour d’horizon des aides et dispositifs à destination des locataires en difficulté.
L’accompagnement de Paris Habitat
Dans le cadre de l’accompagnement social des locataires développé par Paris Habitat, les conseiller(ères) Social(es) jouent un rôle essentiel. Elles accompagnent les locataires faisant face à des impayés locatifs et, surtout, agissent, à leurs côtés, sur les maux qui en sont à l’origine. Les conseiller(ères) Social(es) et les chargé(ées) de gestion locative peuvent vous aider à trouver des aides adaptées à votre situation, en cas de difficultés pour payer votre loyer.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement Habitat (FSL)
Le FSL a 3 objectifs :
- Faciliter votre installation dans un nouveau logement en participant au paiement du dépôt de garantie et aux frais d’installation.
- Permettre le maintien dans votre logement en participant au paiement d’une dette de loyer et/ou de charges, de l’assurance habitation, d’une facture d’eau (compteur individualisé).
- Vous aider à faire face ponctuellement à vos dépenses d’énergie.
Pour les locataires résidant à Paris (75)
Remplir et déposer mon dossier FSL
Pour déposer une demande, vous devez récupérer le dossier directement auprès de votre agence de proximité Paris Habitat ou de FSL Habitat : dases-fslhabitat@paris.fr ou sur le site paris.fr. Pour le compléter, vous pouvez solliciter l’aide de votre conseiller social Paris Habitat. Vous devez demander la fiche bailleur à Paris Habitat et joindre les pièces justificatives mentionnées dans le dossier (voir p.6).
Le dossier est à transmettre par voie postale à :
Direction de l’action sociale de l’enfance et de la santé
Service de l’insertion par le logement et de la prévention des expulsions
Pôle FSL Habitat
75583 PARIS CEDEX 12
Télécharger FSL
Pour les locataires des Hauts de Seine (92)
Consultez le site Yvelines - Hauts de Seine
Pour les locataires de Seine Saint Denis (93)
Consultez le site de la Seine Saint Denis
Pour les locataires du val de Marne (94)
Consultez le site du Val de Marne
Faciliter le paiement de votre loyer
Le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris de votre arrondissement peut vous informer sur les aides susceptibles de réduire le montant de votre loyer. Elles viennent en complément des aides aux logements (APL/AL) et des aides municipales versées par le CASVP sous certaines conditions après l’étude de votre dossier. Voici les principales aides :
- Paris Logement
Pour les locataires en couple avec un seul enfant ou sans enfant et les personnes seules. - Paris Logement Familles
Pour les familles d’au moins deux enfants ou ayant un enfant en situation de handicap - Paris Logement Familles Monoparentales
Pour les parents qui élèvent seuls leur(s) enfant(s). - Paris Solidarité
Vous pouvez également bénéficier de Paris Solidarité en fonction de certains critères. Il s’agit d’un complément de revenus si vous êtes âgé de 65 ans et plus (de + de 60 ans si vous êtes inapte au travail) ou si vous êtes en situation de handicap.
Formulaires disponibles sur https://www.paris.fr/pages/aides-au-logement-3827 et à déposer auprès du centre d’action sociale (CASVP) de votre arrondissement
Locataires à Paris : vos démarches face à un risque d'expulsion
Vous êtes concerné par une procédure d'expulsion ? Quelle que soit votre situation, il n'est jamais trop tard pour agir. À Paris, les professionnels sont à votre écoute et prêts à vous aider. Quelles démarches réaliser ? Quels services solliciter ?
Découvrez l'outil interactif "Comprendre et Agir face à la procédure d'expulsion" qui vous guide à chaque étape de la procédure
Locataires de tous départements
Téléchargez la plaquette « Prévenir et faire face aux impayés de loyers »
Vous souhaitez recueillir des conseils des acteurs de prévention des expulsions locatives (DRILH, services sociaux, associations…) ? vous pouvez saisir la Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) de votre département.
Pour plus d’informations contacter la Préfecture de votre département.
Pour saisir la CCAPEX de votre département :
- Adresser la fiche de saisine CCAPEX 75 à l’adresse suivante :
Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement de Paris (DRIHL PARIS)
Secrétariat de la CCAPEX – Service du logement – Bureau du maintien dans le logement
5, rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15
E mail : ccapex.uthl75.drihl-if@developpement-durable.gouv.fr - Adresser la fiche de saisine CCAPEX 92 à l’adresse suivante :
Secrétariat CCAPEX DRIHL 92 - SHAL – BRLPE
167/177, avenue Joliot Curie, BP 102, 92013 Nanterre Cedex
Email : drihl-92.shal.ccapex@developpement-durable.gouv.fr
Fax : 01 40 97 28 22
- Déposez une demande de logement social en ligne ou en la déposant à l’agence de Paris Habitat. cerfa N°14069*03
Conseil : ouvrir la demande à tout Paris et aux autres départements - Faites une demande de relogement prioritaire Droit au logement opposable (DALO) avec le motif « menacé d’expulsion » Cerfa n°15036*01
Conseil : Rapprochez-vous d’associations pour vous accompagner dans le suivi de la démarche et s’assurer que tous les justificatifs sont fournis notamment le jugement d’expulsion. Le délai de passage en commission est de 3 mois (DALO). - Si votre employeur cotise auprès d’Action logement, vous pouvez déposer une demande auprès d’Action Logement (1%)
Conseil : se renseigner auprès de l’employeur pour savoir son éligibilité
Vous souhaitez accéder à un hébergement ? Rapprocher vous du service social de votre arrondissement ou de votre ville afin de formuler cette demande d’hébergement. - Demande d’accueil dans une structure d’hébergement prioritaire Droit à l’hébergement opposable (DAHO) Cerfa N°15037*01
Conseil : Réaliser en amont votre demande d’hébergement avec un travailleur social avant de demander la priorité à l’hébergement. Le délai est de 6 semaines (DAHO).