Comment demander une mutation de logement ?

Guide pour le Changement de Logement avec Paris Habitat

Changer de logement est une attente forte des locataires du parc social, souvent en raison de logements devenus trop petits, trop grands, trop chers ou inadaptés à une situation de handicap. Paris Habitat s'engage à rendre possibles ces échanges tout en priorisant les demandes en fonction des ressources disponibles.

Quelques Chiffres

12 000 locataires à Paris Habitat demandent un changement de logement.
800 000 Franciliens demandent un logement, dont 260 000 sollicitent Paris.
5 000 logements disponibles par an chez Paris Habitat.
1 000 logements attribués chaque année à des familles déjà locataires.
- 1 demandeur sur 12 obtient un changement de logement.

Priorités de Paris Habitat

Sur-occupation : logement trop petit.
Handicap : logement inadapté.
Sous-occupation : logement trop grand.
Prévention des impayés.

Objectifs d'Attribution

60% des logements attribués aux locataires ultra-prioritaires (600 attributions).
35% des logements attribués aux locataires prioritaires (350 attributions).

Critères pour Prioriser les Demandes

Logement trop grand :

- Ultra-prioritaires : 1 personne dans un 3 pièces, 2 dans un 4 pièces, etc.
- Prioritaires : 1 personne dans un 2 pièces, 2 dans un 3 pièces, etc.

Logement trop petit :

- - Ultra-prioritaires : moins de 9 m² pour une personne, 16 m² pour deux personnes, etc.

Logement inadapté à un handicap :

- Ultra-prioritaires : mobilité réduite ou fauteuil roulant dans un logement inaccessible.
- Prioritaires : détenteurs d’une carte mobilité inclusion invalidité et logement inadapté.

Loyer trop cher : inadéquation des ressources ou difficultés de paiement.

Demandes Dépriorisées

Après le second refus non justifié d'un logement adapté sur 12 mois, la demande devient "hors priorité" pour un an, sauf en cas de situation de handicap.

Cotation des Demandes

La cotation évalue les demandes de manière équitable en attribuant une note basée sur une série de critères. Ce système est obligatoire et varie selon les territoires.

Sélection des Dossiers

Paris Habitat recherche des familles dont :

La composition correspond au nombre de pièces disponibles.
Les ressources sont adaptées à la catégorie de loyer.
Le taux d'effort ne dépasse pas 35%.

Aide à la Libération des Logements Trop Grands

Maintien ou adaptation du taux de loyer actuel.
Transfert du dépôt de garantie initial.
Suppression du préavis de congé.
Participation aux frais de déménagement.

Agir pour son Changement de Logement

Inscription sur la bourse d’échange de logements sociaux en Ile de France en cliquant ici.

Utilisation de plateformes : vous pouvez les retrouver en cliquant ici.

Contacts

Pour toutes questions, contacter votre agence Paris Habitat.
Consulter la Charte d'attribution sur le site de Paris Habitat.
Effectuer ou modifier une demande de logement sur www.demande-logement-social.gouv.fr.
Assistance téléphonique : 0 806 000 113.

Comment demander une mutation de logement ?

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Priorités de Paris Habitat

Critères pour Prioriser les Demandes

Contacts

Pour toutes questions, contacter votre agence Paris Habitat.

Consulter la Charte d'attribution sur le site de Paris Habitat.

Effectuer ou modifier une demande de logement sur www.demande-logement-social.gouv.fr.

Assistance téléphonique : 0 806 000 113.

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